Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Termes et Conditions (« T&C ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Jet4Bet, accessible à l’adresse jet4-betcasino.ca.

1.2. En créant un compte ou en utilisant les services proposés, vous confirmez avoir lu, compris et accepté intégralement ces T&C ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et tous documents associés.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site ni ses services.

2. Définitions

• Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne s’inscrivant ou utilisant le site.
• Compte : Compte personnel ouvert et maintenu par un joueur.
• Jeux : Tous les produits de casino, casino en direct et autres jeux proposés sur le site.
• Opérateur : La société exploitant le site et fournissant les services de jeu.
• Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus ou autres avantages.

3. Eligibilité du Joueur

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans (âge légal de jeu au Canada) ou l’âge légal dans votre province, selon la valeur la plus élevée.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre région avant d’utiliser nos services.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles immédiates, affiliés et partenaires ne peuvent pas ouvrir de compte ni participer aux jeux.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé. Tout accès partagé est interdit.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom complet, adresse, date de naissance, email, méthode de paiement).

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et ne devez pas les partager.

4.4. L’Opérateur peut à tout moment demander des documents officiels pour vérifier votre identité (passeport, facture récente, preuve de méthode de paiement).

4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou fermé, et les gains associés annulés.

4.6. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles à tout moment via votre compte ou en contactant le support.

4.7. La fermeture de compte est possible sur demande auprès du support client.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits ; consultez la section Banque pour plus de détails.

5.3. L’Opérateur ne facture pas de frais sur les dépôts, mais des frais peuvent être appliqués par votre fournisseur de paiement.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés exclusivement pour jouer sur le site.

5.5. Les demandes de retrait sont soumises à vérifications d’identité et peuvent être limitées aux méthodes de dépôt initiales.

5.6. Les délais de traitement peuvent varier ; l’Opérateur n’est pas responsable des retards liés aux tiers.

5.7. Pour retirer l’intégralité de votre solde et fermer votre compte, contactez le support client.

6. Comptes Inactifs et Dormants

6.1. Un compte sans connexion durant 6 mois consécutifs est considéré inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur les comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support.

7. Jeu Responsable

7.1. Jet4Bet s’engage pour un jeu responsable et propose des outils comme les limites de dépôt, de pertes, de temps de session, et l’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre support pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page Jeu Responsable.

8. Activités Interdites

8.1. Vous vous engagez à ne pas participer à des activités frauduleuses, collusives ou illégales telles que :

• Blanchiment d’argent
• Utilisation de bots ou systèmes automatisés
• Tricherie ou manipulation des jeux
• Ouverture de comptes multiples
• Utilisation de VPN ou proxies pour contourner des restrictions

8.2. L’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou fermer les comptes et de retenir les gains en cas de suspicion de mauvaise conduite.

8.3. Le partage de compte ou permettre à autrui de jouer en votre nom est strictement interdit.

9. Bonus et Promotions

9.1. Tous les bonus sont soumis à des conditions spécifiques et à des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. Les abus de bonus, notamment via comptes multiples ou collusion, sont interdits.

9.3. L’Opérateur peut annuler ou retenir les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les offres promotionnelles peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeux.

10. Règles des Jeux et Équité

10.1. Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. L’Opérateur peut annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des T&C.

11. Responsabilités et Limitation

11.1. L’Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site, y compris pannes techniques, interruptions ou erreurs.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. L’Opérateur n’est pas responsable des contenus ou de la sécurité des sites externes liés.

12. Protection des Données

12.1. Vos données personnelles sont collectées, stockées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie sont en place pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et matériels présents sur le site sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et Litiges

14.1. Pour toute réclamation, contactez notre support client.

14.2. L’Opérateur s’engage à traiter les plaintes de manière rapide et équitable.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute communication relative aux litiges doit être écrite.

15. Modifications des Termes

15.1. L’Opérateur se réserve le droit de modifier ces T&C à tout moment.

15.2. Vous serez informé des changements importants. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des termes mis à jour.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces T&C.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct disponible sur le site

En vous inscrivant et en jouant sur Jet4Bet, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour plus d’informations officielles sur la réglementation du jeu au Canada, consultez le site de la Ontario Alcohol and Gaming Commission.